J.O. 207 du 7 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK0640130A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006, M. André Page est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nantes, en qualité de chef d'établissement, pour une durée de trois ans à compter du 4 septembre 2006.